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Vous ne pouvez pas recevoir le crédit pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant qui se trouve dans l’une des cases ci-dessus au début du mois où l'ARC effectue un versement.

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Échéancier de output et de paiement de la TPS/TVH – Annuelle (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

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Le tableau suivant présente les taux de TPS/TVH par province. Il présente aussi le taux de TVP pour les provinces qui ne participent pas au régime de la TVH.

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